Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d’application.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées sur le site www.stephanebatigne.com, géré par Stéphane Batigne Éditeur.

Article 2 : Disponibilité des livres.
Les livres sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 : Commandes et paiement.
Les livres peuvent être commandés par deux moyens:
• par bon de commande, à télécharger sur le site, à remplir et à envoyer par la poste par l’acheteur, accompagné de son règlement par chèque ;
• par le système de paiement sécurisé PayPal.

Article 4 : Prix.
Tous les prix sont indiqués en euros.

La TVA n’étant pas applicable, en accord avec l’article 293-B du CGI, tous les prix indiqués sont TTC.

Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre (loi Lang n° 81-766 du 10 août 1981).

Les frais de port sont en sus.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement.

Les livres demeurent la propriété de Stéphane Batigne Éditeur jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 : Livraison.
Les livres sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur la commande.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les livres commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre, auprès des autorités locales concernées, les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de livres sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

Article 6: Délais de livraison.
À compter de la date de la réception de la commande, les délais de livraison sont les suivants :
• pour la France métropolitaine : sous 5 jours ouvrés ;
• hors France métropolitaine : sous 15 jours ouvrés.

Article 7 : Informations nominatives et privées.
Stéphane Batigne Éditeur traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Le système de paiement sécurisé est PayPal. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables au bon traitement de celle-ci (nom, prénom, adresse). Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

Article 8 : Exclusions de responsabilité.
Les photographies et les textes reproduits sur le site en illustration des livres n’entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de Stéphane Batigne Éditeur ne saurait être engagée en cas d’erreur sur ceux-ci. Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. La responsabilité de Stéphane Batigne Éditeur ne saurait être engagée si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…). Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 9 : Licence d’accès au site.
La licence que nous vous accordons est limitée à une utilisation personnelle du site. Vous n’êtes pas autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site, ni à l’utiliser à des fins commerciales, ni à le copier.

Article 10 : Litiges. Droit applicable.
Les ventes en ligne réalisées par Stéphane Batigne Éditeur à partir de son site Internet sont régies par le droit français et la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. En cas de litiges relatifs à la relation commerciale vous reliant à nous, le tribunal de Vannes sera seul compétent.

Article 11 : Acceptation du client.
En envoyant le bon de commande accompagné du chèque de règlement ou en cliquant sur le bouton «Validation», le Client déclare accepter la commande en les termes saisis et l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées constitueront la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

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